CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Pack IA Entrepreneur proposé par l'auto-entreprise de Castanet Lola (ci-après "le Fournisseur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur").
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGU L'utilisation du Pack IA Entrepreneur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Pack, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES Le Pack IA Entrepreneur est un service numérique accessible après achat. L'Utilisateur reçoit un accès aux ressources, outils et experts IA configurés. Le Fournisseur s'efforce de garantir un accès continu, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 4 - UTILISATION DES RESSOURCES ET OUTILS L'Utilisateur s'engage à utiliser les ressources fournies dans le cadre du Pack IA Entrepreneur uniquement pour ses besoins professionnels ou personnels. Toute tentative de revente, de partage ou d'utilisation abusive est interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Pack sans remboursement.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Pack IA Entrepreneur. Il s'engage à ne pas utiliser les outils et prompts à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS DU SERVICE Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, améliorer ou suspendre temporairement l'accès au Pack IA Entrepreneur afin d'en assurer l'évolution. L'Utilisateur sera informé des modifications majeures impactant les fonctionnalités principales.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus, prompts, outils et ressources fournis dans le cadre du Pack IA Entrepreneur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Pack IA Entrepreneur sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Fournisseur. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client.
ARTICLE 9 - SUPPORT ET ASSISTANCE Un support technique est mis à disposition des Utilisateurs pour toute question ou problème technique. Le service client est joignable à l'adresse suivante : lola@botpropulse.tech
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 - ENTRÉE EN VIGUEUR Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l'Utilisateur et restent applicables tant que ce dernier utilise le Pack IA Entrepreneur.