CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations de l'auto entreprise de Castanet Lola (ci-après "le Vendeur") et de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acheter le "Pack IA Entrepreneur".

ARTICLE 2 - PRIX Le prix du Pack IA Entrepreneur est affiché en euros et est payable en une seule fois au moment de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES Le Client passe commande via le site internet du Vendeur. L'achat est ferme et définitif une fois le paiement effectué. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site du Vendeur. Le paiement est sécurisé et géré par un prestataire de paiement. En cas de refus de la transaction, la commande est annulée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET ACCÈS AU PACK IA ENTREPRENEUR Le Pack IA Entrepreneur est un produit numérique. Après validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat aux ressources et outils inclus dans le Pack IA Entrepreneur. Aucun envoi physique n'est effectué.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En validant la commande, le Client renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Pack IA Entrepreneur. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès, des problèmes techniques indépendants de sa volonté, ou de l'utilisation faite par le Client des outils et ressources fournis.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Pack IA Entrepreneur, incluant ses contenus, outils, prompts, et tout autre élément fournis, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : lola@botpropulse.tech

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 12 - ACCEPTATION DES CGV L'achat du Pack IA Entrepreneur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.